"Vos actions posent le triple problème de votre compétence, de votre légitimité et de vos motivations.

Rappel des faits : David en tant que collaborateur de l’UWAD demande la suppression d’une page contenant une chapelle sous un ciel étoilé sous prétexte que l’idée est copyrighté par un de ses membres. Et demande également le retrait d’images qu’il dit avoir vu sur des sites américains et que selon lui nous n’avons pas le droit d’utiliser de ce fait.

La compétence :

Je me suis toujours étonné de l’absence de textes de référence ou de jurisprudence sur vos sites.

Je comprends mieux pourquoi, il semble que vous ne les connaissez pas.

Vous avancez systématiquement le respect du copyright pourtant celui-ci n’est pas applicable en France. Les sites publiés en France relève non pas du copyright mais du code la propriété intellectuelle. Je n’ai jamais vu mention de ce code sur vos sites.

Bien entendu il existe des similitudes entre les 2 et dans le cas présent cela ne change rien vous êtes en tort.

Un de vos membres prétend avoir copyrighté une idée. A ce titre vous nous demandez le retrait d’une page.

Voilà ce que disent les textes sur la protection des idées :

" La protection du droit d’auteur s’étendra aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. "

L’article 2 du Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de 1996 proclame que " La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées (...) "

En droit français, l’exclusion des idées du champ de la protection de la propriété intellectuelle n’est pas franche, mais découle de l’article L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Le droit d’auteur protège " les œuvres quelle que soit la forme et leur expression " contre " toute représentation et reproduction " effectuée sans l’autorisation de l’auteur. Ainsi, il faut une copie, servile ou non, pour établir une éventuelle contrefaçon, et ceci exige donc que la création soit matérialisée. Il découle de ces constatations que le droit d’auteur ne protège pas les idées, mais seulement la forme dans laquelle elles sont exprimées. Ainsi, les idées ne sont pas protégeables parce que ce qui n’est pas exprimé ne peut faire l’objet d’un titre, et parce qu’une protection de l’idée limiterait toute création intellectuelle dans un genre ou domaine déterminé.

Il apparaît donc clairement qu’une idée n’est pas protégeable et que votre membre est en infraction avec la législation en revendiquant cette propriété sur son site. Qu’à ce titre elle ne respecte pas la charte de l’UWAD. Que l’UWAD demande abusivement le retrait de pages contenant un ciel étoilé, ce qui constitue une entrave à la création et à la liberté d’expression et se révèle antagoniste avec les objectifs affichés de cette association.

Bien que sur le fond cela n’est aucune valeur, sachez également que l’idée du ciel étoilé n’a pas été reprise sur le site de coxinelle.

C’est une idée des plus communes.

Ce n’est même plus une idée c’est une lapalissade.

Je rappelle que la page en question est une chapelle.

On trouve des ciels étoilés dans les chapelles depuis l’époque pharaonique http://perso.club-internet.fr/kemit/musee_caire/photos/musee1/chapelle_hathorique.htm , les exemples sont innombrables, la chapelle sixtine parmi les plus connus.

Même chose sur le web où des ciels étoilés antérieurs à ceux de coxinelle fleurissent. Exemple : http://www.geocities.com/hlcmmemorial/

Vous pratiquez le hot-linking. Cette pratique interdite dépasse largement votre point de vue de webmaster, dans l’exemple inet tire tous les bénéficies de l’affichage d’une image dont tous les coûts de stockage, traitement et acheminement jusqu’à l’ordinateur de chaque internautre visitant votre page sont fournis par voila sans aucune contrepartie, les internautes ne sont même pas au courant.

En tentant de vous justifier, sur un seul des 3 cas de hotlinking rapporté, vous avouez commettre une autre infraction.

Qui vous autorise à faire de la pub pour voila ? Qui vous autorise à utiliser leur logo ?

Vous n’avez aucun droit de faire cela, comme l’indique leur faq :

Voila, le logo Voila et France Télécom SA sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée des noms ou logos est interdite par la loi. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite du service concerné.

Votre légitimité :

Très clairement aucune.

Vous n’étes pas une association déclaré, et vous n’en avez pas les critères, donc l’UWAD n’est pas une personne morale. Il n’y a aucune personne physique responsable non plus, donc c’est clair l’UWAD n’a aucun droit vu que légalement elle n’existe pas tout simplement.

Tout ce qu’il reste sont les droits et les responsabilités individuelles de chacun de ses membres.

Nous vivons dans des états de droit et l’UWAD n’a pas à faire la police sur le net.

Quelques questions :

Comment pouvez prétendre faire appliquer un droit que vous ne connaîssez pas ?

Quels moyens avez-vous de contrôler la propriété du contenu des sites de vos membres ?

De quel droit nous demandez vous des comptes sur des images provenant de sites qui ne font pas partie de vos membres ?

Vous n’avez déjà aucun droit de le faire pour vos membres, ce sont à eux de nous le demander, alors pour le reste du web encore moins. Pour qui vous prenez vous ?

Je vous rappelle qu’en France les forces de Police, agents assermentés de l’Etat, ne peuvent demander des papiers d’identité que sous certaines conditions, et vous sans aucune existence légale vous vous permettez de venir nous demander les preuves d’acquisition d’image provenant de sites américains dont vous ignorez même si elle sont protégés ou si le copyright ne s’applique qu’à l’ensemble de la page ou si elle ne sont pas librement téléchargeables autre part. Porter des accusations sans apporter la moindre preuve est d'autre part un délit punis par la loi française.

Que cela soit bien clair nous sommes pour le respect de la propriété intellectuelle et nous veillons scrupuleusement à son application sur nos sites, ce n’est absolument pas le problème.

Et contrairement à vos allégations (très vague dans leur forme est ce un hasard ?) nous n’avons strictement rien effacé et nous ne risquons pas de le faire.

Je poste ce message sur votre forum et vous rappelle, car vous avez bloqué l’accès de celui-ci a certains de nos membres, que vous êtes tenu en tant que modérateur de veiller au respect du droit d’expression, fait confirmé par la CNIL sur les forums publics. "

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